Conditions Générales De Vente

 

Conditions générales

1. Objet
2. Traitement de la commande
3. A propos de vous
4. Prix des produits
5. Erreurs de prix
6. Moyens de paiement
7. Livraison
8. Transfert de propriété et risque
9. Droit de rétractation
10. Retours
11. Politique de remboursement
12. Garantie et service après-vente
13. Limitation de responsabilité
14. Protection des données
15. Archivage des contrats
16. Notre droit de révision de ces conditions
17. Cas de force majeure
18. Lois applicables et instances compétentes

1.Objet

Ces conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de Gentec International, le seul distributeur et représentant autorisé de Gitzo au Canada, dont le siège social est situé à:

90 Royal Crest Court
Markham, ON
L3R 9X6 CANADA
905.513.7733 (Telephone)

Ces Conditions Générales de Vente et Informations Client s’appliquent à toutes les commandes et livraisons effectuées via la boutique en ligne de ce site web (« nous » ou « notre » ci-après).

Veuillez lire attentivement ces conditions de vente avant de commander des produits sur ce site web. Vous devez comprendre qu’en commandant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par ces conditions de vente telles que définies ci-dessous.

2. Traitement de la commande

La commande est acceptée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande à l’adresse e-mail utilisée pour créer un compte Lowepro ou lors de la transmission de la commande en tant qu’invité. Nous communiquons par e-mail pour vous tenir informé de son statut. Vous recevrez des mises à jour à votre adresse e-mail.

La communication concernant votre commande peut inclure, mais sans s’y limiter:

Confirmation de commande;
Notification et mise à jour de rupture de stock;
Confirmation d’expédition;
Retards d’expédition

Le contrat lui-même ne sera complété que lorsque votre commande sera acceptée, ce qui se produira, au plus tard, à la livraison des marchandises. Vous contracterez avec nous en tant que fabricant/distributeur/importateur des marchandises ou, à notre discrétion, nous pourrons réaffecter votre commande dans son intégralité à l’un de nos revendeurs agréés. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande (par exemple, mais sans s’y limiter, parce que les marchandises sont indisponibles), Gentec International vous en informera par téléphone et/ou par e-mail.

Le contrat est soumis à votre droit de rétractation (voir le paragraphe Droit de rétractation).

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réviser, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou contenu obtenu de ce site, sauf autorisation expresse de notre part.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de ces conditions.

 

3. A propos de vous 

En effectuant une commande sur notre boutique en ligne, vous attestez :

être en capacité légale de vous engager dans un contrat et avoir au moins 18 ans ;
si vous êtes un particulier, veuillez noter que rien dans le contrat entre vous et nous ou ces conditions générales de vente n’affecte vos droits en tant que consommateur.

4. Prix des produits

Le prix de tout produit sera tel qu’affiché sur ce site web de temps à autre, sauf en cas d’erreur évidente. Les images des produits sur le site web sont à titre illustratif uniquement. Le client est facturé aux prix et dans la devise indiqués sur le site web et convenus dans le contrat de vente.

Sauf indication contraire expresse par écrit de Gitzo au moment de la validation définitive de la commande, les prix incluent la TVA (le cas échéant) et toutes taxes indirectes (le cas échéant) aux taux en vigueur, ainsi que les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû. Gitzo se réserve le droit de choisir les moyens de transport. Le consommateur paiera la somme totale, telle que spécifiée dans la commande et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail par Videndum.

 

 

 

 

6. Moyens de paiement

Le paiement des produits et des frais de livraison peut être effectué par tout moyen indiqué sur le site web au moment où vous passez votre commande. Gitzo CA vous permet de choisir parmi différentes formes de paiement : les formes de paiement acceptées peuvent varier selon le pays de l’acheteur. Le paiement doit être effectué avant la date de livraison et le délai de paiement est une condition essentielle de cet accord, dont la violation autorisera Gentec à résilier immédiatement le contrat. Les remises ou promotions applicables en vigueur au moment où nous confirmons le prix de votre commande d’abonnement seront appliquées à votre commande.

Le paiement doit être effectué avant la fourniture des produits, il n’y aura pas de livraison tant que les fonds n’auront pas été reçus.

Les paiements doivent être effectués par vous sans aucune déduction. En cas d’annulation valide, pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

7. Livraison

Les produits achetés sur le site Web sont livrés à l’adresse communiquée au moment de la commande. Les détails des restrictions spécifiques d’expédition pour chaque produit que vous souhaitez acheter peuvent être indiqués sur notre site Web ou lors du paiement. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire (en particulier nom, prénom, nom et numéro de rue, code postal, nom de la ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), Gitzo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les commandes arriveront généralement dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés) suivant la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, en fonction de la distance depuis l’Ontario, Canada. La date de livraison prévue sera indiquée dans votre e-mail de confirmation d’expédition.

Tous les articles destinés à votre adresse de livraison seront expédiés par un transporteur responsable avec une forme de confirmation de livraison ou un code de suivi lorsque cela est possible. Cependant, il n’est pas possible d’identifier à l’avance quel transporteur nous utiliserons pour votre commande. Si la livraison ne peut être effectuée à votre adresse pour des raisons indépendantes de notre volonté, le fournisseur Gentec vous en informera dès que possible.

Bien que rare, des problèmes d’expédition peuvent survenir, mais nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage subi par vous en raison d’un retard raisonnable ou inévitable de la livraison. Si vous avez un problème avec votre commande lié à l’expédition, veuillez contacter le partenaire de traitement inclus dans votre e-mail de confirmation d’expédition dès que possible (et au plus tard 30 jours après l’acceptation de votre commande).

À la réception de votre commande, il peut vous être demandé de signer pour les marchandises reçues en bon état. Si le colis ne semble pas être en bon état, veuillez refuser la livraison. Si vous ne pouvez pas vérifier le contenu de votre livraison au moment de la livraison, veuillez signer le colis comme “NON VÉRIFIÉ”. Le non-respect de cette consigne peut affecter toute réclamation de garantie que vous pourriez faire plus tard.

 

8. Transfert de propriété et risque

Gitzo conserve la propriété de chaque produit livré jusqu’à ce que le paiement du montant dû pour le produit respectif soit entièrement effectué et reçu par Gitzo. Les risques liés aux produits seront transférés au client au moment où les produits sont remis ou en cas de défaut d’acceptation.

En cas de non-paiement, Gitzo se réserve le droit de revendiquer la propriété du produit respectif.

 

9. Droit de rétractation

Veuillez nous informer de tout produit manquant, ou de tout dommage ou défaut des produits rapidement après la livraison ou dès que vous en prenez connaissance.

Si vous contractez en tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler ce contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours sans préciser de raisons, à partir du lendemain de la réception des produits, sans encourir aucune obligation ou responsabilité envers Gitzo.

10. Retours

Nous croyons que vous serez ravi de votre produit, mais il peut y avoir des occasions où vous jugerez nécessaire de retourner un article. Nous visons à rendre le processus aussi simple que possible et ces conditions n’affectent pas vos droits légaux. Un résumé de vos droits légaux en relation avec les produits est disponible au suivant lien.

11. Politique de remboursement

Notre politique de remboursement est la suivante :

Annuler une commande dans le délai de rétractation décrit au paragraphe 9:

Si vous n’avez pas encore reçu le produit, Gentec vous remboursera le montant que vous avez payé pour la commande. Le remboursement sera effectué rapidement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre annulation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées lors de la transaction initiale.
Si vous avez déjà reçu le produit, vous devez retourner le produit dès que possible au dépôt de Gentec et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la livraison. Les détails de l’endroit où retourner le produit seront indiqués dans les documents de retour. Vous êtes responsable des frais de retour du produit en utilisant un mode d’expédition suivi et assuré approprié.
Si le fournisseur Gentec ne reçoit pas le produit de votre part, nous pouvons organiser la collecte du produit à votre adresse de livraison à vos frais. Gentec vous remboursera ou recréditera toute somme que vous avez payée ou débitée de votre méthode de paiement pour les marchandises.

Vous n’avez pas le droit d’annuler le contrat si, pour des biens consommables qui, par leur nature, ne peuvent être retournés, sauf si un défaut est découvert qui ne pouvait être découvert autrement qu’en déballant les biens.

Vous devez uniquement payer pour toute perte de valeur des biens lorsque cette perte de valeur résulte de la manipulation des biens par vous, qui n’était pas nécessaire pour inspecter la qualité, les caractéristiques et la fonctionnalité des biens.

12. Garantie et service après-vente

Tous les nouveaux produits fournis via notre site web sont garantis sans défauts. Les droits de garantie légaux s’appliquent. Pour des informations complètes sur la garantie des produits, veuillez visiter warranty.videndummediasolutions.com et sélectionner le produit qui vous intéresse.

Si vous recherchez un centre de service et de réparation, veuillez cliquer ici.

13. Limitations de responsabilité

Nous sommes responsables envers vous pour les pertes et dommages prévisibles causés par nous, mais nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage dans des circonstances où :

il n’y a pas de violation d’une obligation légale qui vous est due par nous-mêmes, le fournisseur Gentec ou par leurs employés ou agents ;
une telle perte ou dommage n’est pas un résultat raisonnablement prévisible de toute telle violation ;
toute augmentation de la perte ou du dommage résultant de votre violation de toute condition de ce contrat.
Rien dans ces conditions n’exclut ou ne limite en aucune manière notre responsabilité ou celle de Gentec ou des “partenaires de réalisation” là où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité pour décès ou blessure personnelle causée par intention, négligence ou fausse déclaration frauduleuse.

Vous devez respecter et vous conformer à toutes les réglementations et législations applicables, y compris tous les permis de douane, d’importation ou autres nécessaires pour acheter des produits sur notre site Web. L’importation ou l’exportation de nos produits peut être interdite par certaines lois nationales. Nous ne faisons aucune déclaration et n’acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne l’importation ou l’exportation des produits que vous achetez.

Nous, Gentec et les “partenaires de réalisation”, n’avons aucune responsabilité pour les pertes commerciales ou à des fins de revente, les pertes spéciales ou consécutives, les coûts, les dépenses ou autres réclamations pour compensation de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec la fourniture ou la non-fourniture des produits (y compris tout retard dans la fourniture des produits) ou leur utilisation ou revente par vous. À l’exception de ce qui est prévu dans la clause ci-dessus, notre responsabilité totale pour toute commande de produits de votre part sera limitée au prix total des produits commandés par vous.

RIEN DANS CES CONDITIONS NE DOIT OU NE PEUT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME LIMITANT OU EXCLUANT NOTRE RESPONSABILITÉ OU CELLE DE VIDENDUM, DU CONCÉDANT DE LICENCE OU DU FOURNISSEUR GENTEC ENVERS VOUS, LORSQUE, EN VERTU DES LOIS IMPÉRATIVES APPLICABLES DANS VOTRE TERRITOIRE, UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR CONTRAT.

14. Protection des données

La politique de confidentialité de Gitzo s’applique à l’utilisation de ce site, et ses termes font partie intégrante de ces conditions d’utilisation par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité de Gitzo, cliquez ici. Notre site web peut utiliser des “Cookies” pour offrir la meilleure expérience en ligne possible lors de votre navigation sur notre site. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre site principal pour plus de détails, cliquez ici.

 

15. Archivage des contrats

Conformément à l’art. 12 du décret législatif 70/2003, Gitzo conservera électroniquement toute commande envoyée, sur le serveur du bureau selon des critères de sécurité et de confidentialité. Les clients auront la possibilité d’accéder à ce contrat sur simple demande ici.

16. Our Right to Vary These Terms & Conditions

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions de temps à autre. Vous serez soumis aux politiques, termes et conditions en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, sauf si une modification de ces politiques ou de ces termes et conditions est requise par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, elle s’appliquera aux commandes que vous avez passées précédemment).

 

17. Cas de force majeure

Gitzo décline toute responsabilité de manquement à réaliser la commande dû à des cas de force majeure. Les cas de force majeure, de litiges liés à l’emploi, de perturbation des opérations sans faute d’une partie, de troubles publics, de mesures prises par les autorités et autres évènements semblables inévitables qui ne sont pas de notre faute nous permettent, malgré nos autres droits, de résilier le contrat en tout ou en partie dans la mesure où ces évènements ne sont pas courts dans leur durée entraînent une véritable réduction de nos moyens.

18. Lois applicables et instances compétentes

Les contrats pour l’achat de produits via ce site web seront régis par et interprétés conformément au droit canadien. Les tribunaux compétents du Canada auront juridiction en ce qui concerne tout litige découlant du contrat entre vous et nous et ces conditions de vente.

Vous devriez imprimer une copie de ces termes ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence future.