Conditions Générales De Vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de tous nos produits sur notre site https://www.manfrotto.com/fr-fr/.
Ces Conditions générales de vente sont celles de Manfrotto, entreprise constituée en vertu des lois italiennes, dont le siège social est situé à 36022 Cassola (VI) - via Valsugana, 100 en Italie. La société est immatriculée en Italie sous le numéro 09719310154 - REA VI-0205815.
Les présentes Conditions Générales de Vente et Informations Consommateurs s’appliquent aux commandes effectuées sur la boutique en ligne de ce site.
Veuillez lire avec attention ces conditions générales de vente avant de commander des produits sur ce site. En commandant un produit sur notre site, vous acceptez d’être lié par ces conditions de vente.
Manfrotto fait appel au service KIBO (ci-après « KIBO ») pour le traitement des commandes passées sur Manfrotto.fr. Pour vous garantir la meilleure expérience d’achat, nous externalisons le traitement des commandes et en confions la charge à notre partenaire de confiance : KIBO Commerce Ltd., dont le siège social est situé à 19-21 Newport St, Newport House, Swindon, SN1 3DX immatriculé en Angleterre et au Pays de Galles No. 6427309.
2. Traitement de la commande
Lorsque vous effectuez et payez une commande en ligne, le système KIBO se lance pour assurer une livraison rapide par Manfrotto ou l’un de nos revendeurs agréés (« répondants KIBO »).
La commande est validée par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse mail utilisée pour créer votre compte Manfrotto ou suite au transfert de la commande. La communication se fait par courriels pour vous tenir informés du statut de votre commande.
La communication à propos de votre commande peut comprendre les éléments suivants (liste non exhaustive) :
- Confirmation de commande ;
- Commande en cours de réapprovisionnement et suivi ;
- Confirmation d’envoi ;
- Retards d’expédition.
Le contrat ne sera effectif que lorsque votre commande sera acceptée, ce qui arrivera au plus tard au moment de la livraison des produits. Vous vous engagerez avec nous qui sommes fabricant/distributeur/importateur des produits ou, selon votre choix, nous pouvons réassigner votre commande dans sa totalité à l’un de nos revendeurs agréés. Si nous sommes dans l’impossibilité d’accepter votre commande (pour rupture de stock par exemple), KIBO vous en informera par téléphone ou par courriel.
Le contrat est soumis à votre droit de rétractation (voir Droit de rétractation).
KIBO a le droit de mettre fin au contrat si vous ne réglez pas le montant des produits commandés (voir Moyens de paiement).
Vous n’êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réviser, reproduire, publier, accorder une licence, créer de lien hypertexte, créer des produits dérivés, transférer ou vendre aucune information ni contenu obtenu par ce site à moins d’y avoir été expressément autorisé par nous.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations découlant de ces Conditions générales de vente à une autre organisation mais cela ne modifie en rien vos droits et obligations.
3. A propos de vous
En effectuant une commande sur notre boutique en ligne, vous attestez :
- être en capacité légale de vous engager dans un contrat et avoir au moins 18 ans ;
- si vous êtes un particulier, veuillez noter que rien dans le contrat entre vous et nous ou ces conditions générales de vente n’affecte vos droits en tant que consommateur.
4. Prix des produits
Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le site, sauf en cas d’erreur évidente. Les images des produits sur le site sont présentées à titre d'illustration uniquement. Les commandes sont facturées selon les prix et la devise indiqués sur le site et approuvés dans le contrat de vente.
Sauf indication contraire par écrit de Manfrotto au moment de la validation de la commande, les prix comprennent la TVA et toute autre taxe indirecte (le cas échéant) aux taux actuels et les frais de transport, qui seront ajoutés au montant total dû. Manfrotto se réserve le droit de choisir le moyen de transport utilisé pour la livraison. Le consommateur s’acquittera de la somme totale, comme indiqué dans la commande et la confirmation de commande envoyées par courriel par KIBO.
Nous nous efforçons de nous assurer que toutes les informations qui se trouvent sur ce site sont exactes. Mais il arrive qu'occasionnellement une erreur ait lieu. Si nous découvrons une erreur sur un prix ou une description d'un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons et vous demanderons si vous souhaitez maintenir votre commande ou si vous souhaitez l'annuler.
5. Moyens de paiement
Le règlement des produits et des frais de transport peut être effectué par tous les moyens indiqués sur le site au moment de la commande (les différents moyens de paiement acceptés varient d’un pays à l’autre). Le règlement est dû avant la livraison des produits et est une condition fondamentale de ce contrat, dont le non-respect autorise KIBO à résilier le contrat immédiatement. Les promotions applicables au moment où nous confirmons votre commande pourront être appliquées.
Le règlement doit être effectué avant livraison des produits, les produits ne seront pas livrés tant que les fonds ne sont pas reçus. Tous les paiements sont effectués en intégralité. Dans le cas d’une annulation confirmée, nous utilisons pour le remboursement le même mode de paiement que vous avez utilisé pour régler la commande.
6. Livraison
Les produits commandés sur le site seront livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande. Des restrictions spécifiques pour l’envoi de certains produits peuvent apparaître sur notre site. Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations fournies au moment de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse ou les coordonnées du destinataire (nom, prénom, nom et numéro de la rue, code postal, nom de la ville, numéro de téléphone et adresse mail), Manfrotto décline toute responsabilité pour les impossibilités de livraison.
La livraison a lieu généralement entre 2 et 4 jours ouvrés après réception de la confirmation d’envoi par courriel. Le délai de livraison est indiqué dans le courriel de confirmation d’envoi.
Toutes les commandes sont livrées par un transporteur fiable avec une confirmation de livraison ou un numéro de suivi. Cependant, il n’est pas possible de connaître à l’avance le transporteur qui sera affrété pour votre livraison. S’il n’est pas possible d’effectuer la livraison à votre adresse pour des raisons indépendantes de notre volonté, KIBO vous en informera le plus rapidement possible.
Bien que rares, des problèmes d’expédition peuvent être rencontrés, mais nous ne pourrons pas être tenus responsables des pertes ou dommages subis par vous en raison d’un délai raisonnable ou inévitable de la livraison. Si vous rencontrez des problèmes au niveau de votre commande en lien avec la livraison, merci de contacter notre partenaire indiqué dans le courriel de confirmation d’envoi (dans les 30 jours qui suivent la validation de votre commande).
A la réception de votre commande, il pourra vous être demandé de signer pour attester de la réception des produits en bon état. Si le colis n’est pas en bon état, veuillez refuser la livraison. Si vous n’avez pas la possibilité de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, veuillez signer en indiquant « NON VERIFIE ». Ne pas le faire pourra affecter toute réclamation de garantie que vous pourrez faire ensuite.
7. Transfert de propriété et risque
Manfrotto reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant de la commande. Le risque lié aux produits est transféré au consommateur au moment où les produits lui sont remis.
En cas de non-règlement, Manfrotto se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits concernés.
8. Droit de rétractation
Veuillez nous informer de tout produit manquant, dommage ou défaut du produit rapidement après la livraison ou dès que vous vous en apercevez.
En tant que particulier, vous êtes autorisé à résilier ce contrat sous (quatorze) jours sans donner de motif, à compter du jour suivant la réception des produits.
Pour exercer votre droit de refuser un produit, vous devez en informer KIBO en leur envoyant à l’adresse suivante une déclaration non ambiguë qui exprime clairement votre intention de résilier le contrat :
- par courrier à l’adresse : KIBO Commerce Ltd, 19-21 Newport, St Newport House, Swindon, SN1 3DX, UK ou par fax au 01793 474652
-en ligne via le formulaire
9. Retours
Nous pensons que vous serez satisfait de nos produits mais il peut arriver que vous souhaitiez retourner un produit. Nous cherchons à maintenir un processus de retour simple et ces termes n’affectent pas vos droits. Retrouvez les informations complètes sur le retour de produits en consultant cette page.
10. Politique de remboursement
Notre politique de remboursement est la suivante :
Pour annuler une commande dans la période d’annulation spécifiée dans le point 8 :
a) Si vous n’avez pas encore reçu le produit, KIBO rembourse le montant payé pour la commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 (quatorze) jours à compter du moment où nous recevons votre notification d’annulation du contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez utilisé pour régler la commande.
b) Si vous avez déjà reçu le produit, vous devez le retourner le plus rapidement possible au répondant KIBO et dans les 30 jours suivant la date de livraison. Les informations pour le renvoi des produits se trouve dans les Documents de retour. Vous êtes responsables du retour des produits et des frais d’envoi auprès d’un transporteur fiable avec système de suivi.
If the KIBO Supplier ne reçoit pas le produit que vous avez retourné, nous pouvons organiser un ramassage du produit à l’adresse de livraison à vos frais. KIBO vous remboursera des sommes payées par vous pour les produits.
Vous n’êtes pas autorisés à résilier le contrat pour des produits de consommation qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés, sauf si un défaut a été découvert et n’aurait pas pu l’être sans déballer le produit.
Vous devrez payer pour toute perte de valeur des produits si cette perte de valeur est le résultat de votre manipulation du produit qui n’était pas nécessaire à l’inspection de la qualité et des caractéristiques du produit.
11. Garantie et service après-vente
Tout produit neuf vendu sur notre site est garanti sans défaut. Les droits légaux du consommateur s’appliquent.
Pour des informations complètes sur la garantie des produits, veuillez consulter https://warranty.videndummediasolutions.com.
Si vous cherchez le Service après-vente ou réparation, veuillez consulter cette page https://www.manfrotto.fr/customer-service/service-reparation.
12. Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables des pertes et dommages causés par nous, mais KIBO ne peut être tenu responsable pour tout perte ou dommage dans les circonstances suivantes:
- Il n’y a pas violation d’une obligation légale envers vous par nous, KIBO, le fournisseur KIBO ou ses employés ;
- la perte ou les dommages en question ne sont pas le résultat d’une telle violation ;
- toute aggravation de perte ou dommage résultant d’une violation de ce contrat par vous.
Ces conditions ne limitent en aucun cas notre responsabilité ou celle de KIBO ou de ses répondants où cela sera illégal. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou dommage corporel causé par intention, négligence ou fausses déclarations.
Vous devez vous conformer à tous les règlements et législation applicables, y compris à tous les droits de douane, d’importation ou autres permis pour d’acheter des produits sur notre site. L’importation et l’exportation de nos produits peut être interdite par certaines lois nationales. Nous ne saurons être tenus responsables en ce qui concerne l’importation et l’exportation des produits que vous achetez.
Nous, KIBO et ses répondants, n’assumons aucune responsabilité quant aux pertes d’exploitation, spécifiques consécutives à des dommages, coûts, dépenses et autres demandes de compensation résultant de la livraison ou non livraison des produits (y compris tout délai de livraison des produits) ou leur utilisation ou revente par vous. Sauf mentionné dans la clause ci-dessus, notre responsabilité pour les produits commandés par vous se limite au montant total des produits commandés.
RIEN DE CE QUI EST CONTENU DANS CES TERMES NE POURRA ETRE INTERPRETE COMME LIMITANT OU EXCLUANT NOTRE RESPONSABILITE OU CETTE DE KIBO OU CELLE DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS, EN VERTU DES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE ZONE, CETTE RESPONSABILITE NE PEUT ETRE LIMITE OU EXCLUE PAR CONTRAT.
13. Protection des données
La politique de protection des données de Manfrotto s’applique à l’utilisation de ce site. Pour consulter la politique de protection des données de Manfrotto, veuillez cliquer ici. Notre site peut utiliser des « Cookies » pour garantir la meilleure expérience utilisateur possible. Vous pouvez consulter notre politique de cookies pour plus d’informations.
14. Archivage des contrats
Conformément à l’article 12 du décret législatif 70/2003 (Italie), Manfrotto conserve sous forme électronique toute commande envoyée, dans le serveur répondant aux critères de sécurité et confidentialité. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant sur simple demande par courriel à l’adresse privacy@manfrotto.com.
15. Our Right to Vary These Terms & Conditions
We have the right to revise and amend these terms and conditions from time to time. You will be subject to the policies, terms and conditions set out at the time that you order products from us, unless any change to those policies or these terms and conditions is required to be made by law or governmental authority (in which case it will apply to orders previously placed by you).
16. Cas de force majeure
Manfrotto décline toute responsabilité de manquement à réaliser la commande dû à des cas de force majeure. Les cas de force majeure, de litiges liés à l’emploi, de perturbation des opérations sans faute d’une partie, de troubles publics, de mesures prises par les autorités et autres évènements semblables inévitables qui ne sont pas de notre faute nous permettent, malgré nos autres droits, de résilier le contrat en tout ou en partie dans la mesure où ces évènements ne sont pas courts dans leur durée entraînent une véritable réduction de nos moyens.
17. Lois applicables et instances compétentes
Les contrats régissant l’achat de produits sur ce site sont régis par et établis dans le respect du droit anglais. Les tribunaux britanniques ont compétence pour juger tout conflit résultant du contrat entre vous et nous selon les présentes Conditions de vente.
De plus, veuillez noter que les conflits peuvent être soumis à une résolution en ligne via la plateforme de Résolution des conflits en ligne de la Commission Européenne sur http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Si vous êtes basé dans l’Union Européenne, vous pouvez faire une réclamation au tribunal de votre pays de résidence. Merci de cliquer sur le bouton « J’accepte » à la fin du processus de commande pour signifier que vous êtes d’accord avec ces conditions générales de vente. Si vous refusez les conditions générales de vente, vous n’aurez pas la possibilité de commander des produits sur notre site.
Nous vous invitions à imprimer ou à sauvegarder une copie des conditions générales de vente pour des besoins futurs.